Retrait du permis de conduire

Selon la loi qui est d’usage dans le monde entier, il est nécessaire d’avoir un permis de conduire avant de se mettre au volant d’un quelconque véhicule. Cependant, certaines imprudences engendrent le retrait de ce permis, effectué par les forces de l’ordre ou par un juge. Logiquement, la personne n’a plus le droit de conduire durant cette suspension.
Mais ce cas dérive du motif du retrait.

Motifs du retrait de permis

Généralement, un permis est retiré en cas d’infraction ou de faute grave sur la route. C’est comme une sanction qui consiste à interdire le conducteur de conduire pendant une certaine période. Dépasser la vitesse limite, conduire en état d’ivresse, griller un feu rouge ou encore prendre un sens interdit sont perçus comme étant dangereux pour la circulation et nécessitent une telle sanction complémentaire.
Mais il y a également quelques infractions graves comme le refus de priorité, le délit de fuite, le dépassement dangereux et le refus d’obtempérer. Ces délits sont considérés comme graves et nécessitent une suspension de permis de conduire.
Enfin, la consommation de stupéfiants comme être sous l’emprise de la drogue au volant ainsi que l’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’une personne qui entraîne son incapacité à travailler sont de graves accusations qui impliquent que les autorités retirent le permis du conducteur jusqu’à nouvelle ordre.

Durée de retrait

Lors de la suspension, les forces de l’ordre détiennent le permis de manière temporaire. Mais c’est au préfet de décider si la suspension administrative est la sanction équivalente au délit effectué. Si c’est le cas, le conducteur n’a plus le droit de conduire même pour rentrer. Généralement, c’est pour une durée de six mois. Cependant, il est possible d’avoir un retrait de permis d’un an pour des raisons médicales.
Cela concerne surtout les conduites en état d’ivresse et les excès de vitesse. Si la décision de retrait provient d’un juge, on appelle cela une suspension judiciaire.
Dans ce cas, le conducteur doit se montrer à l’audience au tribunal. La durée de suspension judiciaire varie entre 2 à 5 ans selon la décision du juge. Et une suspension administrative n’est plus considérée si la personne est ensuite victime de suspension judiciaire. Pour récupérer son permis, les procédures diffèrent d’un motif de suspension à un autre. En cas d’alcoolémie ou usage de stupéfiant, le conducteur doit effectuer des tests sanguins et une visite médicale auprès d’une commission médicale départementale.
Mais pour les autres infractions, il faut juste que le conducteur fasse une visite médicale auprès d’un médecin agréé.

Suspension de permis

Mais la suspension de permis est très différente de l’annulation de permis. La suspension est due à des infractions graves mais l’annulation se présente suite à des délits mineurs ou majeurs à plusieurs reprises.
En effet, un conducteur a des points qui diminuent au fur et à mesure qu’il récolte des contraventions ou d’autres sanctions de mauvaises conduites. De ce fait, une fois que le nombre de points devient nul, le retrait du permis est définitif.
Il est donc nécessaire de refaire toutes les procédures pour l’obtention d’un permis de conduire mais cela six mois après l’annulation.
Mais il est possible de faire une récupération de points si l’annulation n’a pas encore été faite. Dans ce cas, il n’y a que quatre points à récupérer dont un par an.

Conduite sans permis

La conduite sans permis peut provoquer l’emprisonnement suivie d’une amende, d’une perte de points considérable et peut également engendre la confiscation du véhicule.
Mais pour certains, le permis de conduire est un outil de travail, son retrait serait désagréable et altère ses activités professionnelles. Il est dans ce cas possible que la décision soit avec sursis mais selon la gravité du délit.
Dans cette éventualité, le conducteur doit suivre les conditions du juge. C’est pour cela que le permis blanc est accordé à certaines personnes qui présentent des documents à l’appui de leur requête.